Prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés et de marquage piquetage de réseaux
Conseil départemental Loire Atlantique
Attribué.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La réglementation sur les travaux à proximité de réseaux enterrés inscrite dans le code de l'environnement, oblige les maîtres d'ouvrage à avoir une parfaite connaissance et si nécessaire à procéder à des investigations complémentaires pour préciser la position des réseaux sensibles et non sensibles dont la classe de précision annoncée par les exploitants ou les éléments de localisation fournis par ces derniers ne sont pas suffisants. De plus, la réglementation demande au maître d'ouvrage de procéder au marquage piquetage de ces réseaux avant d'engager tous travaux. Pour ce faire, le Département de Loire-Atlantique souhaite se doter des moyens, d'une part, de pouvoir disposer de plans de synthèse de réseaux sur la base des informations fournies par les exploitants, et d'autre part, de procéder aux investigations complémentaires ou aux opérations de localisation nécessaires pour les préciser et les compléter, et le cas échéant pouvoir faire procéder au marquage piquetage sur site de ces réseaux. Le présent accord cadr…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT NORD | 73110000 Services de recherche | — |
| 2 | LOT SUD | 73110000 Services de recherche | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | — | — | |
| 2 | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-141903 | 25 décembre 2025 |
| TED | 393276-2025 | — |
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Questions fréquentes
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