Prestations de qualification et d'évaluation de dossiers de la Maison départementale des personnes handicapées du Département des Hauts-de-Seine
Département des Hauts-de-Seine
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le contrat porte sur les prestations de qualification et d'évaluation de dossiers de la Maison départementale des personnes handicapées du Département des Hauts-de-Seine. La mise en place opérationnelle de la prestation consiste en la mise en oeuvre d'une équipe d'évaluation indépendante et dédiée à la mission, composée de professionnels de santé et médicosociaux (médecins, psychologues, travailleurs sociaux …) capables de donner un premier avis sur les dossiers (déficiences, orientations, etc.), avant qu'une cellule dédiée au sein de la MDPH puisse apposer son regard technique et que les dossiers soient déposés à la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°2 : Valeur technique | — |
| Qualité | Critère n°2 : Valeur technique - Sous-critère n°1 : Composition de l'équipe | — |
| Qualité | Critère n°2 : Valeur technique - Sous-critère n°2 : Moyens matériels mis à disposition | — |
| Qualité | Critère n°2 : Valeur technique - Sous-critère n°3 : Délai de traitement | — |
| Qualité | Critère n°3 : Valeur environnementale | — |
| Prix | Critère n°1 : Prix sur la base du Dqe | — |
Conditions de participation
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Lettre de candidature Habilitation du…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-73810 | 2 juillet 2025 |
| TED | 429285-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).
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