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Prestations de pose et maintenance d'un parc de compteurs d'eau potable - Phase candidatures

Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble

Clôturé.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Prestations de pose et maintenance d'un parc de compteurs d'eau potable - phase candidatures

Conditions d'exécution

  • L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-129997 26 novembre 2025
TED 784073-2025 —

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Questions fréquentes

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