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Accord-Cadre à Bons de Commande relatif aux Missions de Coordination en matière de Sécurité de Protection de la Santé (CSPS) pour les chantiers d'Eau Potable et d'Assainissement de la Régie Eau Publique par Est Ensemble - Lot n° 1 et 2

Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 janvier 2026.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

Accord-Cadre à Bons de Commande relatif aux Missions de Coordination en matière de Sécurité de Protection de la Santé (CSPS) pour les chantiers d'Eau Potable et d'Assainissement de la Régie Eau Publique par Est Ensemble - Lot n° 1 et 2

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Mission de CSPS pour les travaux portant sur les Réseaux d’Eau Potable et d’Assainissement non visitable
93230, FR106
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité —
2 Lot 2 — —
3 Mission de CSPS pour les travaux portant sur les Réseaux et Ouvrages Visitables d’Eau Potable et d’Assainissement (postes de pompage, réservoirs, chambres enterrées, locaux techniques)
93230, FR106
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité —

Conditions d'exécution

  • L'accord-cadre sans seuil minimum et avec un seuil maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande…
  • L'accord-cadre sans seuil minimum et avec un seuil maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-133448 5 décembre 2025
TED 809748-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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