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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de plantation d'arbres « 10 000 arbres pour demain » pour les besoins du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 mars 2024.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire de promotion de l'emploi

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Sarthe Nord
Sarthe, FRG04
77211600 Plantation d'arbres par ensemencement —
2 Sarthe Centre
Sarthe, FRG04
77211600 Plantation d'arbres par ensemencement —
3 Sarthe Sud
Sarthe, FRG04
77211600 Plantation d'arbres par ensemencement —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
CoûtLa valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)—
CoûtLe prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)—
CoûtLe délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation)—
CoûtLes performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)—

Conditions de participation

  • Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés joints au Dce ou Dume pour présenter…
  • La présentation d'une liste de références significatives dans de travaux de même nature, effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-15543 9 février 2024
TED 86203-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 mars 2024, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Sarthe (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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