Travaux de création graphique pour les besoins du Département de la Sarthe

Publication

14 février 2024

Valeur estimée

480 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-17627

Référence

5c147266-6421-4120-b007-ee204f3191f9

Codes CPV

• 79822500Servicios de diseño gráfico
• 79822500Servicios de diseño gráfico

Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de marchés subséquents, sans minimum avec maximum de 120 000 euro(s) HT par période, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. *** L'accord-cadre débutera à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2024. Les marchés subséquents pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre et jusqu'à cette échéance. Il est renouvelable par reconduction tacite 3 fois jusqu'au 31 décembre 2027. *** Pénalités pour non-réponse à un marché subséquent En cas de non-remise d'une offre dans les 10 jours suivant son envoi de la part de l'acheteur, une pénalité de 100 euro(s) pourra être appliquée. 3 non-réponses (successives ou non) sont susceptibles d'entrainer les sanctions indiquées à l'article 8 du CCP

Critères d'attribution

• Coût — Valeur technique (voir le détail dans le règlement de consultation)
• Coût — Prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
• Coût — Délai d'exécution - rétro planning (voir détail dans le règlement de la consultation)

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-17627 · 14 février 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 480 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Sarthe (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.