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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de négociations foncières dans le cadre d'acquisition de terrains par la Communauté de communes

Référence BOAMP-24-83049 · Cté de Communes d'Erdre et Gesvres

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 septembre 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres - Adresse internet du profil d'acheteur : https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_1033321.html - Objet du marché : le tronçon Vigneux-de-Bretagne/La Paquelais constitue à ce jour un projet prioritaire pour la collectivité. Aussi, ce tronçon cyclable constituera le principal projet pour réaliser les prestations objet du présent marché. D'autres secteurs, au regard des ambitions de la collectivité, pourraient également faire l'objet de besoins en cours d'exécution du marché. Il n'est pas exclu que certains itinéraires cyclables puissent être déclarés d'utilité publique. Le ou les prestataires conduiront ainsi toutes les démarches nécessaires à l'acquisition foncière de parcelles ou parties de parcelles en vue d'aménagements cyclables, dont la Communauté de communes d'Erdre et Gesvres sera Maître d'Ouvrage. La prestation visera à déterminer précisément les propriétaires et exploitants concernés, les surfaces acquises, obtenir un accord de prix ou d'échange de terres, fixer des compensations d'aménagement et d'éviction le cas échéant, préparer les actes authentiques en …

Conditions de participation

  • Les éléments sont détaillés dans le RC

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-83049 15 juillet 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Cté de Communes d'Erdre et Gesvres (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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