Prestations de négociations foncières dans le cadre d'acquisition de terrains par la Communauté de communes
Acheteur: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
- Publication
- 15 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 6 septembre 2024
- Lieu d'exécution
- Vigneux de Bretagne et la Paquelais
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-83049
Codes CPV
- 70122200Servicios de compra de terrenos
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres - Adresse internet du profil d'acheteur : https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_1033321.html - Objet du marché : le tronçon Vigneux-de-Bretagne/La Paquelais constitue à ce jour un projet prioritaire pour la collectivité. Aussi, ce tronçon cyclable constituera le principal projet pour réaliser les prestations objet du présent marché. D'autres secteurs, au regard des ambitions de la collectivité, pourraient également faire l'objet de besoins en cours d'exécution du marché. Il n'est pas exclu que certains itinéraires cyclables puissent être déclarés d'utilité publique. Le ou les prestataires conduiront ainsi toutes les démarches nécessaires à l'acquisition foncière de parcelles ou parties de parcelles en vue d'aménagements cyclables, dont la Communauté de communes d'Erdre et Gesvres sera Maître d'Ouvrage. La prestation visera à déterminer précisément les propriétaires et exploitants concernés, les surfaces acquises, obtenir un accord de prix ou d'échange de terres, fixer des compensations d'aménagement et d'éviction le cas échéant, préparer les actes authentiques en …
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-83049 · 15 juillet 2024
- BOAMP · 24-83049 · 15 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Cté de Communes d'Erdre et Gesvres (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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