REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL D'ERDRE ET GESVRES
Acheteur: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 septembre 2026.
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Description
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres, approuvé le 18 décembre 2019, constitue le premier document d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Il traduit la vision politique du territoire à l'horizon 2030. Depuis son adoption, il a fait l'objet de plusieurs évolutions, afin notamment de répondre aux besoins liés aux projets. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCEG a été approuvé le 18 décembre 2019, pour une durée règlementaire de 6 ans. Il constitue un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, permettant d'aborder l'ensemble de la problématique air-énergie-climat sur le territoire intercommunal. La révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de Communes Erdre et Gesvres, a été prescrite le 25 juin 2025.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Accompagnement à l'élaboration des pièces règlementaires du PLUi et coordination des lots 2,3 et 4 | 71410000 Services d'urbanisme | — |
| 2 | Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction | 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction | — |
| 3 | Assistance juridique à l'élaboration du PLUi en tant qu'apports aux missions des lots 1, 2 et 4 | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | Accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre de la concertation | 79416200 Services de conseil en relations publiques | — |
| 5 | Elaboration du PCAET | 90712000 Planification environnementale | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-64537 · 1 juillet 2026
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Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 septembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Cté de Communes d'Erdre et Gesvres (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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