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Clôturé France

Prestations de mise à disposition de solution de paiement dématérialisé à distance (Internet, téléphone ou tout dispositif numérique permettant d'accéder à l'application dédiée) de la redevance du stationnement payant sur voirie pour la Ville du Havre

Acheteur: Ville du Havre

Publication
25 février 2026
Date limite de dépôt des offres
30 mars 2026
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-18996
Référence
9280be70-3c34-4e3d-8c0c-567c694dd0bb

Codes CPV

Description

La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes multi attributaires (au maximum deux). La première partie du contrat est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne la mise à disposition de la solution de paiement à distance du stationnement sur voirie (déploiement du service, mise en oeuvre, convention de mandat et formation initiale). Ainsi que l'abonnement annuel au service et le forfait annuel pour la gestion de la convention de mandat. La deuxième partie donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi attributaire et sera traité à prix unitaires, : selon les articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les commissions, frais bancaires et d'éventuelles prestations supplémentaires. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour 4 ans et pour l'ensemble des attributaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville du Havre (France).
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.