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Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle

Référence BOAMP-26-70945 · Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 septembre 2026. Valeur estimée : 100 000 €.

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Montants et chiffres

100 000 €
Valeur estimée

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conservatoire National des Arts et Métiers - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Objet du marché : Le marché a pour objet des prestations de gestion du portefeuille de marques du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—1- Valeur technique60%
—2- Prix selon le BPU40%
—qualifications et expériences professionnelles30%
—1.2- Pertinence de l’organisation de travail proposée pour mener à bien les prestations15%
—1.3- Garanties permettant de s’assurer d’une réactivité optimale aux demandes du Cnam et d’un suivi rigoureux15%

Conditions de participation

  • La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Références détaillées et similaires à l’objet du marché avec les coordonnées des pouvoirs adjudicateurs en détaillant pour chacune d’elles l’importance et la…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-70945 16 juillet 2026
BOAMP 26-70945 16 juillet 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 100 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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