Prestations de géomètres experts
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 octobre 2026. Valeur estimée : 1 031 000 €. Prestations de géomètres experts pour constituer et valoriser les réserves foncières, sécuriser juridiquement les procédures foncières et accompagner les politiques publiques de développement du territoire, via un accord-cadre multi-attributaire avec bons de commande et montant maximal sur la durée du marché de 1 243 000 € HT.
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Montants et chiffres
Description
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE et la ville de Saint-Nazaire. La présente consultation est allotie (2 lots). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour tous les lots (maximum 3), donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000,00 euro(s) HT Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des prestations de géomètres experts, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 2026220615MVA | 71355200 Services d'arpentage cadastral | 1 031 000 € |
| 2 | 2026220615MVB | 71355200 Services d'arpentage cadastral | 212 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges | — |
| Qualité | Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
- Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
- Inscription sur un registre du commerce
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou…
- Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
- Certificat de titre professionnel suivant établi par un organisme indépendant : Géomètre expert
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-76831 | 2 août 2026 |
| TED | 534275-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 031 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE SAINT NAZAIRE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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