El Vínculo El Vínculo.
Pays de la LoireLoire-Atlantique
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de géomètres experts

VILLE DE SAINT NAZAIRE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 octobre 2026. Valeur estimée : 1 031 000 €. Prestations de géomètres experts pour constituer et valoriser les réserves foncières, sécuriser juridiquement les procédures foncières et accompagner les politiques publiques de développement du territoire, via un accord-cadre multi-attributaire avec bons de commande et montant maximal sur la durée du marché de 1 243 000 € HT.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Montants et chiffres

1 031 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE et la ville de Saint-Nazaire. La présente consultation est allotie (2 lots). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour tous les lots (maximum 3), donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000,00 euro(s) HT Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des prestations de géomètres experts, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 2026220615MVA
San Nazaire Cedex, FRG01
71355200 Services d'arpentage cadastral 1 031 000 €
2 2026220615MVB
San Nazaire Cedex, FRG01
71355200 Services d'arpentage cadastral 212 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges—
QualitéPrise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
  • Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
  • Inscription sur un registre du commerce
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou…
  • Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
  • Certificat de titre professionnel suivant établi par un organisme indépendant : Géomètre expert

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-76831 2 août 2026
TED 534275-2026 —

Autres marchés de VILLE DE SAINT NAZAIRE

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de VILLE DE SAINT NAZAIRE

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 031 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE SAINT NAZAIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.