Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 octobre 2026. Valeur estimée : 1 031 000 €. Prestation et missions d’études foncières et de réglementation relative à la loi sur l’eau, incluant des analyses géomètre et constitution de dossiers règlementaires pour sécuriser les procédures foncières et les compétences publiques, avec accord-cadre multi-attributaires et bons de commande, montant maximum 1 243 000 € HT sur la durée du marché, répartis en 2 lots à Saint-Nazaire Cedex (FRG01).
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Montants et chiffres
Description
Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité. Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots)
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 2026220615MVA | 71353000 Services de levés en surface | 1 031 000 € |
| 2 | 2026220615MVB | 71353000 Services de levés en surface | 212 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges | — |
| Qualité | Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
- Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
- Inscription sur un registre du commerce
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou…
- Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
- Pour le lot n° 1 : Certificat de titre professionnel de Géomètre expert
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-87068 | 10 septembre 2026 |
| TED | 623407-2026 | — |
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Précédents et suivants de VILLE DE SAINT NAZAIRE
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- Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la réalisation d'études énergétiques et environnementales
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 031 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE SAINT NAZAIRE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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