El Vínculo El Vínculo.
Ouvert France ServicesAccord-cadre

Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau

Acheteur: VILLE DE SAINT NAZAIRE

Publication
10 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
15 octobre 2026, 12:00
Valeur estimée
1 031 000 €
Lieu d'exécution
FRG01
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-87068
Référence
6fb7bc4b-acef-4714-99a8-5de52f5ec42e

Codes CPV

Description

Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité. Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots)

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 2026220615MVA
Saint Nazaire Cedex, FRG01
71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie 1 031 000 €
2 2026220615MVB
Saint Nazaire Cedex, FRG01
71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie 212 000 €

Critères d'attribution

Publications officielles

Autres marchés de VILLE DE SAINT NAZAIRE

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 031 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE SAINT NAZAIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.