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Clôturé France ServicesAccord-cadre

PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE COMMUNAL

Ville de Levallois

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 avril 2026. Valeur estimée : 800 000 €.

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Montants et chiffres

800 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du patrimoine communal de la ville de Levallois. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux 2 lots ci-dessous, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximum des marchés est fixée à 800 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations de géomètre-expert
Levallois, FR105
71351810 Services topographiques 100 000 €
2 Prestations de géomètre-topographe
Levallois, FR105
71351810 Services topographiques 100 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéConditions d'exécutions du marché—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Dans le cadre du lot n°1 « géomètre-expert », le candidat devra fournir la preuve de son inscription à l'ordre des géomètres experts
  • Déclaration indiquant les effectifs du candidat
  • Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être…
  • Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-24549 11 mars 2026
TED 170582-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Levallois (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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