Prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières
Acheteur: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
- Publication
- 14 août 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 26 septembre 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 160 000 €
- Lieu d'exécution
- Fos-sur-mer, FRL04
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-91851
- Référence
- f50ec76a-650e-4a19-bf64-a7ac80066197
Codes CPV
- 71351810Servicios topográficos
- 71351810Servicios topográficos
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation par un géomètre expert de documents certifiés destinés à être annexés à des actes authentiques ou contrats et devant être incontestables par les tiers, ainsi que des prestations de géomètres expert afin de faciliter la gestion foncière. Il s'agit notamment des plans des parcelles vendues ou échangées, des parcelles avec bail à construction ou convention du domaine public, ou encore de servitudes à constituer. Tous les documents réalisés par le géomètre expert seront enregistrés au service du cadastre mais aussi au service de la publicité foncière. L'ensemble des prestations du présent marché devra faciliter la gestion des parcelles de terrains sur les différents domaines du GPMM (Domaine Public Maritime, Domaine Public Fluvial et Domaine Privée) et sécuriser les procédures de transfert de propriété ou de droits ou de constitution de servitudes. Les prestations seront réparties en 2 lots : Lot 1 "Bassins Ouest" et Lot 2 "Bassins E…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Bassins Ouest - Prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières | 71351810 Servicios topográficos | 160 000 € |
| 2 | Bassins Est - Prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières | 71351810 Servicios topográficos | 30 000 € |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-91851 · 14 août 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 160 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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