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Provence-Alpes-Côte d’AzurBouches-du-Rhône
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières

GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 septembre 2025. Valeur estimée : 160 000 €.

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Montants et chiffres

160 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation par un géomètre expert de documents certifiés destinés à être annexés à des actes authentiques ou contrats et devant être incontestables par les tiers, ainsi que des prestations de géomètres expert afin de faciliter la gestion foncière. Il s'agit notamment des plans des parcelles vendues ou échangées, des parcelles avec bail à construction ou convention du domaine public, ou encore de servitudes à constituer. Tous les documents réalisés par le géomètre expert seront enregistrés au service du cadastre mais aussi au service de la publicité foncière. L'ensemble des prestations du présent marché devra faciliter la gestion des parcelles de terrains sur les différents domaines du GPMM (Domaine Public Maritime, Domaine Public Fluvial et Domaine Privée) et sécuriser les procédures de transfert de propriété ou de droits ou de constitution de servitudes. Les prestations seront réparties en 2 lots : Lot 1 "Bassins Ouest" et Lot 2 "Bassins E…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Bassins Ouest - Prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières
Fos-sur-mer, FRL04
71351810 Services topographiques 160 000 €
2 Bassins Est - Prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières
Fos-sur-mer, FRL04
71351810 Services topographiques 30 000 €

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-91851 14 août 2025
TED 61252-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 160 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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