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Clôturé France

Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe

Acheteur: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Publication
18 juin 2026
Date limite de dépôt des offres
21 juillet 2026
Valeur estimée
800 000 €
Lieu d'exécution
FR105
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-59983
Référence
8d8ca8cc-0f6e-4732-a178-9209901c6dc3

Codes CPV

Description

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (France).
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