Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements et/ou d'immeubles non affectés à l'habitation de SOHP
Acheteur: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
- Publication
- 31 mai 2026
- Valeur estimée
- 5 000 000 €
- Lieu d'exécution
- FR105
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-53043
- Référence
- 152d235b-4f9d-4b34-8666-9da9354ee362
Codes CPV
- 71221000Services d'architecte pour les bâtiments
Description
Il s’agit d’un accord cadre multi attributaires telle prévue à l’article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d’œuvre relatifs à des travaux inférieurs à 15 millions d’euros hors taxes. Celui-ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d’un nombre suffisant de candidat. L’accord-cadre est passé pour une durée d’un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification.
Critères d'attribution
- Prix — Prix : 60%
- Qualité — Valeur technique : 40%
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| FRASK ARCHITECTES | 47 151 € | — |
| IETI | 47 151 € | — |
| MEBI | 47 151 € | — |
| EPDC | 47 151 € | — |
| ECI | 32 931 € | — |
| FORM ARCHITECTURE | 32 931 € | — |
| WAB | 32 931 € | — |
| L'ARCHE | 25 706 € | — |
| CUADRA | 25 706 € | — |
| AM INGENIERIE | 5 263 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-53043 · 31 mai 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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