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Attribué France

Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements et/ou d'immeubles non affectés à l'habitation de SOHP

Acheteur: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Publication
31 mai 2026
Valeur estimée
5 000 000 €
Lieu d'exécution
FR105
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-53043
Référence
152d235b-4f9d-4b34-8666-9da9354ee362

Codes CPV

Description

Il s’agit d’un accord cadre multi attributaires telle prévue à l’article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d’œuvre relatifs à des travaux inférieurs à 15 millions d’euros hors taxes. Celui-ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d’un nombre suffisant de candidat. L’accord-cadre est passé pour une durée d’un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification.

Attributions

Attribué àMontantDate
FRASK ARCHITECTES 47 151 €
IETI 47 151 €
MEBI 47 151 €
EPDC 47 151 €
ECI 32 931 €
FORM ARCHITECTURE 32 931 €
WAB 32 931 €
L'ARCHE 25 706 €
CUADRA 25 706 €
AM INGENIERIE 5 263 €

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (France).
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