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Prestations de gardiennage, de surveillance et de contrôle des manifestations organisées sur le domaine public

Acheteur: Ville d'ANNECY

Publication
3 mai 2024
Date limite de dépôt des offres
3 juin 2024, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-52295
Référence
29e124fd-9ff8-47d1-a087-6a4160711e7e

Codes CPV

Description

La consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° (service spécifique de gardiennage) du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins. Il est conclu dans la limite des montant annuels suivants : minimum 40 000.00 euro(s) HT et maximum 120 000.00 euro(s) HT. Le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisi par l'obligation de réserver 5 % des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP (article 6)

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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