Prestations de gardiennage, de surveillance et de contrôle des manifestations organisées sur le domaine public
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 juin 2024.
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Montants et chiffres
Description
La consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° (service spécifique de gardiennage) du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins. Il est conclu dans la limite des montant annuels suivants : minimum 40 000.00 euro(s) HT et maximum 120 000.00 euro(s) HT. Le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisi par l'obligation de réserver 5 % des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP (article 6)
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La Valeur technique | — |
| Qualité | Les dispositions environnementales | — |
| Coût | Le Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Une liste de références récentes, concernant des fournitures similaires, indiquant le client, la nature des fournitures, le montant et la date de réalisation.…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-52295 | 3 mai 2024 |
| TED | 264433-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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