PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES DES BIENS IMMOBILIERS DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 juillet 2024.
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Montants et chiffres
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché traite des prestations de diagnostics sur des biens immobiliers imposés par la réglementation en vigueur (Code de la Construction et de l'Habitation, Code de la Santé Publique, Code du Travail, Code de l'Environnement), assurées par un organisme qualifié, agissant pour le compte du Maître d'ouvrage. Le prestataire aura pour mission d'établir des rapports et des diagnostics écrits fixés par la réglementation, réaliser des repérages, prélèvements et analyses d'échantillons. Par période : Pour la Ville de CANNES : Montant minimum : 80 000 euro(s) HT Montant maximum : 430 000 euro(s) HT Pour la CACPL : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 60 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- L'ensemble des pièces de la candidature est indiqué au règlement de la consultation (art 5.1)
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-61542 | 29 mai 2024 |
| TED | 316110-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Cannes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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