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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations de dépose et retrait de bennes de déchets d'éléments d'ameublement (DEA) sur le territoire de Troyes Champagne Métropole-.

Acheteur: Troyes Champagne Metropole

Publication
25 octobre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-121252
Référence
b999f606-33c5-4149-9ea2-2d1b3afb751e

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de bennes de 30 m3 pour la prise en charge de Déchets d’éléments d’Ameublement (DEA) sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Déposes et retraits de bennes DEA sur la ville de Troyes exclusivement ; -Lot n°2 : Déposes et retraits de bennes DEA sur les communes de TCM hors Ville de Troyes. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2°…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Déposes et retraits de bennes DEA sur la Ville de Troyes exclusivement 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
2 Déposes et retraits de bennes DEA sur les communes de TCM hors Ville de Troyes 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ONYX EST 200 000 €
PAPREC FRANCE 100 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Troyes Champagne Metropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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