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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de dépose et retrait de bennes de déchets d'éléments d'ameublement (DEA) sur le territoire de Troyes Champagne Métropole-.

Troyes Champagne Metropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 septembre 2024.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de bennes de 30 m3 pour la prise en charge de Déchets d’éléments d’Ameublement (DEA) sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Déposes et retraits de bennes DEA sur la ville de Troyes exclusivement ; -Lot n°2 : Déposes et retraits de bennes DEA sur les communes de TCM hors Ville de Troyes. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2°…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Déposes et retraits de bennes DEA sur la Ville de Troyes exclusivement 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —
2 Déposes et retraits de bennes DEA sur les communes de TCM hors Ville de Troyes 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix des prestations—
QualitéValeur technique—

Conditions de participation

  • CF Article 4-2 du Règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-87743 26 juillet 2024
TED 451647-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 septembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Troyes Champagne Metropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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