Prestations de dépose et retrait de bennes de déchets d'éléments d'ameublement (DEA) sur le territoire de Troyes Champagne Métropole-.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de bennes de 30 m3 pour la prise en charge de Déchets d’éléments d’Ameublement (DEA) sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Déposes et retraits de bennes DEA sur la ville de Troyes exclusivement ; -Lot n°2 : Déposes et retraits de bennes DEA sur les communes de TCM hors Ville de Troyes. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2°…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Déposes et retraits de bennes DEA sur la Ville de Troyes exclusivement | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 2 | Déposes et retraits de bennes DEA sur les communes de TCM hors Ville de Troyes | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
Conditions de participation
- CF Article 4-2 du Règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-87743 | 26 juillet 2024 |
| TED | 451647-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 septembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Troyes Champagne Metropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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