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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) pour l'opération du T8 SUD - SAINT-DENIS - PARIS

Ile de France Mobilités

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 juin 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

En application de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché de service (marché de prestations intellectuelles). Il ne comporte pas de tranche. Il s'agit d'un accord cadre composite mono-attributaire ayant une partie exécutée à prix global et forfaitaire et une partie exécutée à prix unitaire via l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins et selon les modalités indiquées à l'article 7 du présent CCAP. Le prix global et forfaitaire du marché est indiqué aux Actes d'engagement et dans leurs annexes, les décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chacun des périmètres. Les prix unitaires sont indiqués dans les annexes des actes d'engagement (AE), le Bordereau de prix unitaires (BPU).

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixCritère 1 : Valeur économique (montant DPGF + DQE) - 40 points—
QualitéCritère 2 : Moyens Humains - 30 points—
QualitéCritère 3 : Valeur Technique - 30 points—

Conditions de participation

  • DUME ou DC1/DC2 et DC4 en cas de sous-traitance (formulaires joints au Dossier de consultation). Les pouvoirs de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager…
  • Le coordonnateur doit justifier d'une formation « coordonnateur en matière de sécurité » par un organisme certifié par des organismes accrédités par le COFRAC.…
  • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,…
  • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en précisant…

Conditions d'exécution

  • L'accord-cadre peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement momentané d'entreprises.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-42823 16 avril 2025
TED 248355-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ile de France Mobilités (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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