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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de contrôles techniques et diagnostics pour des opérations de travaux inférieures à 500 000 euros H.T

Référence 6f528f74-e6dc-4e84-949a-69f9365ca8c4 · Département de la Savoie

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 avril 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L'accord-cadre a pour objet : - La réalisation des prestations de contrôle technique prévues par l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation pour l'opération de construction, de réhabilitation ou de maintenance des bâtiments et des collèges publics du Département de la Savoie décrite dans chaque bon de commande, dont le montant total des travaux ne dépasse pas 500 000 euro(s) HT. - Les missions de diagnostics liées aux obligations règlementaires, ainsi que des vacations pour des actes complémentaires (missions d'examen, d'assistance technique, de mesurages, de recherches, …). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement—
PrixPrix des prestations—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-27970 8 mars 2024

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Questions fréquentes

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La date limite de dépôt des offres est le 9 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Savoie (France).
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