Prestations de contrôle qualité du service de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap (TEH) en Savoie
Acheteur: Département de la Savoie
- Publication
- 12 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 10 juin 2025
- Lieu d'exécution
- Département de la Savoie et Départements limitrophes 73000 - Chambéry
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-53265
Codes CPV
- 63710000Servicios complementarios para el transporte terrestre
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Savoie - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1645531 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département de la Savoie est en charge de l'organisation et de la prise en charge du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap sur son territoire. Pour assurer cette mission, le Département a conclu quatre accords-cadres depuis 2018. Le dernier a été conclu en 2022 avec 13 transporteurs assurant l'exécution de 222 circuits pour environ 500 élèves. Un certain nombre d'obligations contractuelles sont imposées aux transporteurs dans le cadre de ce marché. Des dysfonctionnements ont pu être constatés au cours de son exécution. Le Département de la Savoie a donc décidé d'organiser un contrôle de l'exécution des prestations, afin de garantir la qualité du service et le respect des règles contractuelles de l'ensemble des acteurs : élèves, familles et transporteurs - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'éta…
Critères d'attribution
- · 40% — Valeur technique
- · 40% — Prix des prestations
- · 20% — Performances en matière de protection de l'environnement
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-53265 · 12 mai 2025
- BOAMP · 25-53265 · 12 mai 2025
Autres marchés de Département de la Savoie
- Réfection de la couverture du Centre Routier Départemental de Challes-les-Eaux et autre travaux annexes en vue de l'installation d'une…
- Services postaux et de vaguemestre pour les services du Département de la Savoie
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse avec anonymat pour la construction du nouveau Collège Edmond Rostand à LA RAVOIRE…
- Mannequinage des collections textiles du Musée Savoisien
- TRAVAUX DE CONFORTEMENT EN SOUS-oeUVRE SEMI-ENTERRE DANS LE CADRE D'UN EFFONDREMENT DEVANT LA TOUR TRESORERIE DU CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE…
- Fourniture de 2 bateaux type catamarans avec moteurs électriques et 1 moteur électrique de secours
- Formations à destination des encadrants des services d'aide à domicile
- Marché Global de Performance pour la construction du nouveau collège Combe de Savoie et d'un atelier culinaire Départemental à Albertville…
- Prestations de formations professionnelles dans le domaine du numérique et de la bureautique
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE ROUTIER DEPARTEMENTAL (CRD) DE VOGLANS (73)
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Savoie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.