Prestations de contrôle qualité du service de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap (TEH) en Savoie

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Savoie - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1645531 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département de la Savoie est en charge de l'organisation et de la prise en charge du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap sur son territoire. Pour assurer cette mission, le Département a conclu quatre accords-cadres depuis 2018. Le dernier a été conclu en 2022 avec 13 transporteurs assurant l'exécution de 222 circuits pour environ 500 élèves. Un certain nombre d'obligations contractuelles sont imposées aux transporteurs dans le cadre de ce marché. Des dysfonctionnements ont pu être constatés au cours de son exécution. Le Département de la Savoie a donc décidé d'organiser un contrôle de l'exécution des prestations, afin de garantir la qualité du service et le respect des règles contractuelles de l'ensemble des acteurs : élèves, familles et transporteurs - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'éta…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois…
• Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…

Publications officielles

• TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE D'UN BATIMENT LOGEMENTS DE LA CITE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A BOURG SAINT MAURICE
  Publication: 13 octobre 2026
• Fourniture d'engins de manutention pour le centre de conservation des collections départementales
  Publication: 5 octobre 2026
• Programme pluri-annuel de numérisation d'archives - Registres et documents écrits reliés
  Publication: 29 septembre 2026
• TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE ROUTIER DEPARTEMENTAL (CRD) DE VOGLANS (73)
  Publication: 25 septembre 2026
• TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE ROUTIER DEPARTEMENTAL (CRD) DE VOGLANS (73)
  Publication: 17 septembre 2026
• Travaux de restructuration du collège de Bissy à Chambéry (73) - LOT 17 Chapes - carrelage - faïence
  Publication: 17 septembre 2026
• Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des directions et services du Département du…
  Publication: 16 septembre 2026
• Travaux d'installation, de mise en service, et prestations de supervision et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques…
  Publication: 7 août 2026
• Travaux de Rénovation des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et GTC du Laboratoire Vétérinaire Départemental à Chambéry (73)
  Publication: 7 août 2026
• Réfection de la couverture du Centre Routier Départemental de Challes-les-Eaux et autre travaux annexes en vue de l'installation d'une…
  Publication: 29 juillet 2026

Précédents et suivants de Département de la Savoie

• Réalisation de vidéos pour le Département de la Savoie — 2 juin 2025
• Accompagnement à la rédaction et à la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les établissements et… — 23 mai 2025
• Reconstruction du centre routier départemental et installation du centre social départemental à Saint-Etienne de Cuines - Lot n°17 Création… — 15 mai 2025
• Assistance à la maîtrise d'ouvrage en matière de programmation, qualité environnementale, économie de la construction, pour la… — 7 mai 2025
• Restructuration du futur Centre Routier Départemental (C.R.D.) de Challes-les-Eaux — 25 avril 2025
• Conception réalisation de la scénographie de l'exposition temporaire 2026 « Bronze, l'âge oublié » — 22 avril 2025

Marchés ouverts similaires

• SURVEILLANCE, EXPLOITATION ET GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE DE VILLEURBANNE — jusqu'au 16 novembre 2026
• Gestion et maintenance des deux parkings publics en ouvrage (Jura et Cèdres) de la Ville de Gex — jusqu'au 3 décembre 2026
• Organisations de courts séjours à destination des agents de la Ville de Saint Etienne et de Saint Etienne Mét… — jusqu'au 28 octobre 2026
• Stockage et transport du flux multi-matériaux — jusqu'au 6 novembre 2026
• Exploitation du stationnement payant sur les parcs de stationnement « Quai de la Cale » et « Quai de la Jetée… — jusqu'au 2 novembre 2026
• PRESTATION D’AGENCE DE VOYAGE, DE TRANSPORT, D’HEBERGEMENT ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LE PROJET COOP 3.0 — jusqu'au 23 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Savoie (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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