PRESTATIONS DE CONTRE-VISITES MEDICALES DANS LE CADRE DES CONTROLES DES ARRETS MALADIES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 mai 2024. Valeur estimée : 480 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation d'une partie du contrôle des arrêts de maladie ordinaire des agents du GHT Hôpitaux de Provence. Ces contrôles interviennent en cas de suspicion d'arrêts maladies de maladie ordinaire non justifiés par des raisons de santé ou d'arrêts récurrents, très courts. L'accord cadre, sans montant minimum mais avec un montant maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 150 000 euros annuels. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est reconductible. La valeur estimée de l'accord-cadre est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les prestations seront principalement exécutées dans le département des Bouches du Rhône ainsi que dans les départements limitrophes, voire dans le département PACA
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- se reporter à l'Article 5.1.1 du règlement de la consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 50 jours à…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-48258 | 25 avril 2024 |
| TED | 245297-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 480 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est HOPITAUX DE PROVENCE (France).
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