Prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil à l'exclusion de toute action précontentieuse, contentieuse et de représentation en justice, pour la CA GPS
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 octobre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : Prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil à l'exclusion de toute action précontentieuse, contentieuse et de représentation en justice, pour la CA GPS - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: Droit public général - Lot 2 : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier - Lot 3: Droit privé et pénal - Lot 4: Droit de la fonction publique et droit du travail et social y compris la protection fonctionnelle des agents et des élus - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 25/10/2024 à 12:00
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-110040 | 27 septembre 2024 |
| BOAMP | 24-110040 | 27 septembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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