Prestations de consultation juridique et prestations de conseil
013-DRFIP PACA et Bouches-du-Rhône
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 avril 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Direction Régionale des Finances Publiques de PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR et des BOUCHES-DU-RHÔNE - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2496736&orgAcronyme=a4n - Objet du marché : Représentation en demande et en défense de la Direction régionale des Finances publiques (DRFIP) de PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR et des BOUCHES-DU-RHÔNE , assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l'État, des collectivités locales et des établissements publics en première instance et en appel - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 08/04/2024 à 17:00
Conditions de participation
- Diplôme permettant l'exercice de la profession d'avocats Attestation d'inscription au barreau pour les affaires relevant de la compétence territoriale des…
- Éléments décrits par chaque candidat dans le mémoire technique pour la réalisation exclusive de Représentation en demande et en défense de la DRFiP PROVENCE…
- Moyens techniques attribués exclusivement à la Représentation en demande et en défense de la DRFiP PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR et des BOUCHES-DU-RHÔNE,…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-28887 | 8 mars 2024 |
| BOAMP | 24-28887 | 8 mars 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est 013-DRFIP PACA et Bouches-du-Rhône (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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