PRESTATIONS DE CONSULTATION JURIDIQUE, D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA CPRPF
Acheteur: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
- Publication
- 3 avril 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 5 mai 2025
- Lieu d'exécution
- Siège social CPRPF
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-37792
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dwVr_KCoXI - Objet du marché : L'objet du marché concerne des prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil pour le compte de la CPRPF. PRECISION : Ce marché ne concerne pas les prestations en question à l'article 140 de la loi ASAP du 7 décembre 2020 qui a extrait du droit commun les services juridiques d'avocat en lien avec des procédures juridictionnelles (représentation juridique dans le cadre d'une procédure juridictionnelle et services de consultation juridique en vue de la préparation d'une telle procédure). - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 Droit du travail/droit social - Lot 2 Droit de l'immobilier - Lot 3 Droit des Marchés Publics - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-37792 · 3 avril 2025
- BOAMP · 25-37792 · 3 avril 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 mai 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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