PRESTATIONS DE CONSULTATION JURIDIQUE, D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA CPRPF
Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 mai 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dwVr_KCoXI - Objet du marché : L'objet du marché concerne des prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil pour le compte de la CPRPF. PRECISION : Ce marché ne concerne pas les prestations en question à l'article 140 de la loi ASAP du 7 décembre 2020 qui a extrait du droit commun les services juridiques d'avocat en lien avec des procédures juridictionnelles (représentation juridique dans le cadre d'une procédure juridictionnelle et services de consultation juridique en vue de la préparation d'une telle procédure). - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 Droit du travail/droit social - Lot 2 Droit de l'immobilier - Lot 3 Droit des Marchés Publics - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 12:00
Conditions de participation
- Peuvent répondre au présent marché les professions réglementées au sens du Titre II de la loi N° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-37792 | 3 avril 2025 |
| BOAMP | 25-37792 | 3 avril 2025 |
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Précédents et suivants de Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE MARCHES PUBLICS
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- Contrat de TMA sur les solutions de dématérialisation du courrier entrant
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 mai 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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