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PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) - ANNEE 2024 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2028.

Acheteur: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS

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Publication
22 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
4 septembre 2024
Lieu d'exécution
Aulnay-sous-Bois
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-86509

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp - Objet du marché : La présente consultation concerne des PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) - ANNEE 2024 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2028. Conformément aux articles L2113-10 et suivants du Code de la commande publique, le présent marché public ne peut être alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. - Durée du marché : 12 Inf…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE AULNAY SOUS BOIS (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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