Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice
Conseil Départemental de la Vienne
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion de 4 marchés de prestations juridiques comportant des prestations de conseils juridiques (en cas de précontentieux ou hors contentieux) et de représentation en justice du Département de la Vienne au cours de procédures contentieuses (en demande ou en défense).
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit relatif aux Mineurs Non Accompagnés devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Droit privé et droit pénal devant les juridictions judiciaires, dont pénales | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | Droit public devant les juridictions administratives | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | Droit de l'aide et de l'action sociale devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-57659 | 19 mai 2024 |
| TED | 296939-2024 | — |
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Questions fréquentes
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