Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice
Acheteur: Conseil Départemental de la Vienne
- Publication
- 19 mai 2024
- Lieu d'exécution
- FRI34
- Procédure
- Procédure restreinte
- Numéro d'avis
- FR-24-57659
- Référence
- 1c4a1f20-b3ce-441c-8dcc-74a16ad18204
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
- 79112000Servicios de representación jurídica
Description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion de 4 marchés de prestations juridiques comportant des prestations de conseils juridiques (en cas de précontentieux ou hors contentieux) et de représentation en justice du Département de la Vienne au cours de procédures contentieuses (en demande ou en défense).
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit relatif aux Mineurs Non Accompagnés devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 2 | Droit privé et droit pénal devant les juridictions judiciaires, dont pénales | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 3 | Droit public devant les juridictions administratives | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 4 | Droit de l'aide et de l'action sociale devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-57659 · 19 mai 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Vienne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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