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Prestations de conseils juridiques et de représentation du Département de l'Isère en matière de gestion des ressources humaines et de fonction publique

Référence BOAMP-25-49887 · Département de l'Isère

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 mai 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de l'Isère - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1641489 - Objet du marché : Il s'agit des prestations suivantes : - Des prestations de conseils juridiques relatifs à la gestion des ressources humaines et à la fonction publique. Le prestataire pourra être sollicité sur tout sujet « ressources humaines » nécessitant un éclairage juridique et ou sur tout dossier individuel ; - Des prestations de conseil et d'accompagnement de la collectivité dans les procédures disciplinaires ou autres pouvant aller jusqu'à la présence en instances représentatives ; - Des prestations de représentation en justice de la collectivité - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 21/05/2025 à 17:00

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Prix des prestations60%
—Pertinence des profils des personnes affectées à la réalisation des prestations30%
—Adéquation de la méthodologie et des moyens humains du candidat au contenu de la maison10%

Conditions de participation

  • Inscription à un registre professionnel pertinent : Les titres et habilitations prévus par la loi n° 71-1130 du 31/12/1971 modifiée justifiant de sa qualité…
  • Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-49887 30 avril 2025
BOAMP 25-49887 30 avril 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 mai 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Isère (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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