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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de conseils juridiques et d'assistance juridique

Référence BOAMP-24-54620 · Centre Hospitalier de l'agglomération de Nevers

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 juin 2024.

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Montants et chiffres

7
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr - Objet du marché : Prestations de conseils juridiques et d'assistance juridique - Renseignements relatifs aux lots : - Conseils et assistance juridique en matière de Marchés Publics, de Droit des Contrats Publics, de la Commande Publique et des Finances Publiques - Conseils et assistance juridique en matière de Droit Immobilier, de la Propriété Publique, de la Construction et des Travaux Publics - Conseils et assistance juridique en matière de Droit de la Fonction Publique Hospitalière Médicale et Non-Médicale, Droit Syndical, Droit Social et Droit Administratif - Conseils et assistance juridique en matière de Droit de la santé, de Relation avec les Usagers, de Droit et Responsabilité Pénale - Conseils et assistance juridique en matière de Droit et Responsabilité Civile - Conseils et assistance juridique en matière de Droit des Nouvelles Technologies de l'information et la Communication (NTIC), de Droit de la Propriété Intellectuelle, de Droit de la Presse - Prestations d'Information et de veille ju…

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Conseils et assistance juridique en matière de Marchés Publics, de Droit des Contrats Publics, de la Commande Publique et des Finances Publiques 79100000 Services juridiques 50 000 €
2 Conseils et assistance juridique en matière de Droit Immobilier, de la Propriété Publique, de la Construction et des Travaux Publics 79100000 Services juridiques 50 000 €
3 Conseils et assistance juridique en matière de Droit de la Fonction Publique Hospitalière Médicale et Non-Médicale, Droit Syndical, Droit Social et Droit Administratif 79100000 Services juridiques 250 000 €
4 Conseils et assistance juridique en matière de Droit de la santé, de Relation avec les Usagers, de Droit et Responsabilité Pénale 79100000 Services juridiques 50 000 €
5 Conseils et assistance juridique en matière de Droit et Responsabilité Civile 79100000 Services juridiques 50 000 €
6 Conseils et assistance juridique en matière de Droit des Nouvelles Technologies de l'information et la Communication (NTIC), de Droit de la Propriété Intellectuelle, de Droit de la Presse 79100000 Services juridiques 50 000 €
7 Prestations d'Information et de veille juridiques sur tout domaine du droit 79100000 Services juridiques 100 000 €

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-54620 7 mai 2024
BOAMP 24-54620 7 mai 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier de l'agglomération de Nevers (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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