PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 juillet 2025.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : HAUTE AUTORITE DE SANTE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ - Objet du marché : Le présent marché alloti a pour objet des prestations de conseil juridique, de défense et de représentation en justice dans les domaines du : - droit de la santé et des produits de santé, - droit du secteur social et médico-social, - droit de la fonction publique et droit du travail, - droit public général. - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - Identifiant interne : 2025-02 / Lot 1 : Droit de la santé et des produits de santé : Au titre de ce lot, le Titulaire pourra être consulté ou défendre et représenter la HAS en justice dans les domaines suivants : droit de la santé et droit des produits de santé. Le Titulaire sera amené à défendre et conseiller la HAS dans le champ de ses missions d'évaluation et d'expertise en santé, notamment ses missions d'évaluation des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, actes et autres technologies de santé) tant dans le cadre des régimes de prise en charge de droit commun que des régimes dérogatoires tel que celui des accès précoce…
Conditions de participation
- Tous les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-72545 | 27 juin 2025 |
| BOAMP | 25-72545 | 27 juin 2025 |
Autres marchés de Haute autorité de santé
Voir l'acheteur →- Souscription de contrats d'assurance Publication: 18 octobre 2026
- Fourniture d’accès aux bases de données bibliographiques Publication: 13 octobre 2026
- PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET D’ORGANISATION ÉVÉNEMENTIELLES Publication: 6 octobre 2026
- Prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS) Publication: 29 septembre 2026
- Prestations de service de maintenance multi technique et la réalisation de petits travaux des locaux privatifs de la Haute Autorité de… Publication: 29 juillet 2026
- STOCKAGE ET MAINTENANCE D’UN STAND Publication: 7 juillet 2026
- SOUSCRIPTION DE DONNÉES OU BASES DE DONNÉES POUR L’ANALYSE PAR LA HAS DE LA PRISE EN CHARGE ET DU SUIVI DES PATIENTS TRAITÉS POUR UNE… Publication: 25 juin 2026
- Refonte du système informatique des ressources humainres Publication: 3 juin 2026
- PRESTATIONS DE SUPPORT ET MAINTENANCE LOGICIEL Publication: 12 mai 2026
- PRESTATIONS DE MISE EN OEUVRE, DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA), D’HÉBERGEMENT ET D’INFOGÉRANCE DE LA SOLUTION PEP ET SES MODULES… Publication: 28 avril 2026
Précédents et suivants de Haute autorité de santé
- Réalisation d’enquêtes et études pour le compte de la HAS
- Prestations de média training à destination du personnel de la HAS
- Développement d'un outil d'analyse des Verbatims de patients issus d'e-Satis
- service d’agence de voyages pour les agents (collaborateurs et membres du collège), les experts, ainsi que toute autre personne désignée…
- PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'APPLICATION SPÉCIFIQUE DESTINÉE AU SUIVI DES DOSSIERS D'ÉVALUATION ET DE GUICHET DE LA…
- LOCATION DE MACHINES A CAFE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES ASSOCIES AVEC PRESTATIONS DE MAINTENANCE
Marchés ouverts similaires
- Mandat de gestion du groupement du restaurant interentreprises de l'immeuble Le Spallis
- Fourniture de données sur les achats de végétaux d’ornement et de potager en France ainsi que les prestations…
- Gestion de centres d'épreuves écrites pour le concours de CentraleSupélec
- Conception et suivi de réalisation d'une signalétique et de mobiliers pour le Domaine départemental de Sceaux
- Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement du secteur chargé de la gestion des congés pour rais…
- Marché de prestations de surveillance et de sécurisation des sites de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 juillet 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Haute autorité de santé (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.