Prestations de conseils juridiques
SIDEN-SIAN et ses régies Noréade,
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 juin 2025. Valeur estimée : 425 000 €.
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Montants et chiffres
425 000 €
Valeur estimée
4
Lots
Description
Prestations de conseils juridiques
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Droit du travail | 79111000 Services de conseil juridique | 150 000 € |
| 2 | Lot 2 : Droit des Services Publics | 79111000 Services de conseil juridique | 200 000 € |
| 3 | Lot 3 : Droit de l'environnement, de l'urbanisme et foncier | 79111000 Services de conseil juridique | 50 000 € |
| 4 | Lot 4 : Finances publiques et fiscalité | 79111000 Services de conseil juridique | 25 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon les sous-critères suivants : 1) Sous-critère 1 : Qualité des études et documents (clarté et pertinence) et… | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent),…
Conditions d'exécution
- Code de l'obligation d'exécution
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-55876 | 20 mai 2025 |
| TED | 323590-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 425 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIDEN-SIAN et ses régies Noréade, (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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