PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
Référence BOAMP-24-109956 · Mairie de Biscarrosse
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 octobre 2024.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Biscarrosse - Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques pour le compte de la commune de Biscarrosse. Il est prévu une décomposition en cinq (5) lots distincts : Lot 1 : Droit public général, Lot 2 : Droit privé général, Lot 3 : Droit public des affaires, Lot 4 : Droit privé des affaires, Lot 5 : Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement. La consultation donnera lieu à la conclusion d un accord-cadre exécuté à mesure de l émission de bons de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L accord-cadre est conclu pour une période initiale d exécution d un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. - Renseignements relatifs aux lots : …
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Droit public général L'accord-cadre est passé dans la limite de 30 000 euro(s) H.T./an maximum. | 79111000 Services de conseil juridique | 120 000 € |
| 2 | Lot 2 : Droit privé général L'accord-cadre est passé dans la limite de 25 000 euro(s) H.T./an maximum. | 79111000 Services de conseil juridique | 100 000 € |
| 3 | Lot 3 : Droit public des affaires L'accord-cadre est passé dans la limite de 30 000 euro(s) H.T./an maximum. | 79111000 Services de conseil juridique | 120 000 € |
| 4 | Lot 4 : Droit privé des affaires L'accord-cadre est passé dans la limite de 25 000 euro(s) H.T./an maximum. | 79111000 Services de conseil juridique | 100 000 € |
| 5 | Lot 5 : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement L'accord-cadre est passé dans la limite de 30 000 euro(s) H.T./an maximum. | 79111000 Services de conseil juridique | 120 000 € |
Conditions de participation
- Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC1…
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une liste…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-109956 | 27 septembre 2024 |
| BOAMP | 24-109956 | 27 septembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Biscarrosse (France).
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