PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
Acheteur: Mairie de Biscarrosse
- Publication
- 27 septembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 21 octobre 2024
- Lieu d'exécution
- Biscarrosse (40)
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-109956
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Biscarrosse - Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques pour le compte de la commune de Biscarrosse. Il est prévu une décomposition en cinq (5) lots distincts : Lot 1 : Droit public général, Lot 2 : Droit privé général, Lot 3 : Droit public des affaires, Lot 4 : Droit privé des affaires, Lot 5 : Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement. La consultation donnera lieu à la conclusion d un accord-cadre exécuté à mesure de l émission de bons de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L accord-cadre est conclu pour une période initiale d exécution d un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. - Renseignements relatifs aux lots : …
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-109956 · 27 septembre 2024
- BOAMP · 24-109956 · 27 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Biscarrosse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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