Prestations de conseils et services de notaire
Référence BOAMP-24-137041 · GIP FCIP DE LILLE - Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de LILLE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 janvier 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : GIP FCIP DE LILLE - Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de Lille - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la désignation d'un office notarial qui assure, au profit du GIP FCIP de Lille, et pour la réalisation de ses projets immobiliers, l'ensemble des missions dévolues à cette profession telles que décrites dans le décret n° 2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit et Section 3 : Tarifs des notaires (Articles A444-53 à A444-186) du Code de commence ainsi que dans le décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires. - Durée du marché : 48 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 03/01/2025 à 12:00
Conditions de participation
- Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de consultation (RC).
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-137041 | 5 décembre 2024 |
| BOAMP | 24-137041 | 5 décembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GIP FCIP DE LILLE - Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de LILLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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