PRESTATIONS DE CONSEILS ET REPRESENTATIONS JURIDIQUES RELEVANT DU CODE DE L'URBANISME ET DU CODE DE L'EXPROPRIATION POUR LE GRAND NARBONNE ET CERTAINES COMMUNES MEMBRES
- Publication
- 12 février 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 6 mars 2024
- Lieu d'exécution
- 12 bd Frédéric Mistral 11100 - NARBONNE
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-17267
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr - Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de conseils et représentations juridiques relevant du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le Grand Narbonne et les communes d'Armissan, Cuxac d'Aude et Vinassan. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction (durée initiale 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois) - Durée du marché : 48 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 06/03/2024 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-17267 · 12 février 2024
- BOAMP · 24-17267 · 12 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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