PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES
Conseil Départemental de la Gironde
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 août 2026.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est réparti en 5 lots et a pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique) | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Lot n°2 : Fonction publique | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | Lot n°3 : Protection fonctionnelle | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | Lot n°4 : Actions sociales | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 5 | Lot n°5 : Droit privé | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Les mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les… | — |
| Prix | Prix | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-65050 | 2 juillet 2026 |
| TED | 454849-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 août 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Gironde (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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