PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 juin 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne : PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI Le présent accord cadre porte sur des prestations de conseils et de réprésentation juridiques pour la commune de Choisy-le-Roi. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification à la société retenue. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites à compter de la date d'anniversaire de prise d'effet de l'accord-cadre (3 reconductions d'une durée de 12 mois). La durée totale du marché, ne pourra pas excéder quatre années. Le marché est financé sur le budget de la commune.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Droit de l'urbanisme, de la propriété des personnes publiques et des commerces | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Lot 2 : Droit public et privé des collectivités territoriales (excepté le droit de l'urbanisme et le droit de propriété des personnes publiques) | 79100000 Services juridiques | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-57030 | 17 mai 2024 |
| TED | 292113-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2024, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Choisy Le Roi (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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