Prestations de conseils, d'assistance juridique et de gestion de précontentieux et contentieux pour le Département de la Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 novembre 2025. Valeur estimée : 649 200 €.
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Montants et chiffres
649 200 €
Valeur estimée
6
Lots
Description
Il s'agit d'un accord -cadre mono-attributaire de services. Les prestations de conseil et assistance juridique, de gestion des précontentieux et contentieux portent sur 6 lots thématiques
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 Droit de la fonction publique | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 108 200 € |
| 2 | Lot n°2 Droit de la commande publique ( à l'exclusion des DSP et concessions) | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 108 200 € |
| 3 | Lot n°3 Gestion du domaine public et privé de la collectivité départementale | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 108 200 € |
| 4 | Lot n°4 Action sociale | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 108 200 € |
| 5 | Lot n°5 Droit de la propriété intellectuelle | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 108 200 € |
| 6 | Lot n°6 Tout domaine excepté les domaines faisant l'objet d'autres contrats | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 108 200 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 649 200 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Savoie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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