Prestations de conseils, d'assistance juridique et de gestion de précontentieux et contentieux pour le Département de la Haute-Savoie
Acheteur: Département de la Haute-Savoie
- Publication
- 21 octobre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 20 novembre 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 649 200 €
- Lieu d'exécution
- Annecy Cedex, FRK28
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-116761
- Référence
- cc98d702-4a8a-4a2b-8347-3caab9489ac1
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
Il s'agit d'un accord -cadre mono-attributaire de services. Les prestations de conseil et assistance juridique, de gestion des précontentieux et contentieux portent sur 6 lots thématiques
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 Droit de la fonction publique | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 108 200 € |
| 2 | Lot n°2 Droit de la commande publique ( à l'exclusion des DSP et concessions) | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 108 200 € |
| 3 | Lot n°3 Gestion du domaine public et privé de la collectivité départementale | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 108 200 € |
| 4 | Lot n°4 Action sociale | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 108 200 € |
| 5 | Lot n°5 Droit de la propriété intellectuelle | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 108 200 € |
| 6 | Lot n°6 Tout domaine excepté les domaines faisant l'objet d'autres contrats | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 108 200 € |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-116761 · 21 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 649 200 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Savoie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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