PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LES ASSOCIATIONS DE LA METROPOLE DE LYON 2026-2030 - 2lots
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 mars 2026. Valeur estimée : 72 000 €.
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Montants et chiffres
72 000 €
Valeur estimée
2
Lots
Description
la Métropole de Lyon propose au sein de son service Vie Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associations pour les questions relevant du droit des associations et du droit du travail
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit associatif | 79111000 Services de conseil juridique | 60 000 € |
| 2 | Droit du travail | 79111000 Services de conseil juridique | 12 000 € |
Conditions d'exécution
- Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-10252 | 31 janvier 2026 |
| TED | 75468-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 mars 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 72 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GRANDLYON Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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