Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

Publication

29 septembre 2026

Numéro d'avis

FR-26-93866

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : REGION BRETAGNE - Objet du marché : Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; - Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-93866 · 29 septembre 2026
• BOAMP · 26-93866 · 29 septembre 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Bretagne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.