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Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

Acheteur: REGION BRETAGNE

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Publication
8 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
2 octobre 2026
Procédure
Autre
Numéro d'avis
FR-26-87112

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : REGION BRETAGNE - A l'attention de : Monsieur le Président de la Région Bretagne - Adresse : 283 avenue du General Patton, 35711, RENNES - Téléphone : +33 299271010 - Courriel : sjcp@bretagne.bzh - Adresse internet : https://www.bretagne.bzh - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=239820&orgAcronyme=a1j - Objet du marché : Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne - Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 283 avenue du General Patton, 35711 RENNES - Caractéristiques principales : Les prestations à réaliser sont les suivantes : • La recherche d’antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; • Le conseil et l’accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l’enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne Informations pratiques - Date limite de réception…

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est REGION BRETAGNE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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