Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
Référence BOAMP-26-87112 · REGION BRETAGNE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 octobre 2026. Prestations de recherche d’antériorités, dépôt, renouvellement et surveillance des marques régionales, conseil et accompagnement juridiques pour la gestion du portefeuille (rédaction et enregistrement des contrats) et gestion des litiges liés à la protection des marques de la Région Bretagne, avec lieu d’exécution à Rennes (283 avenue du Général Patton) et délai de validité des offres de 120 jours, réception des offres le 02/10/2026 à 12:00.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : REGION BRETAGNE - A l'attention de : Monsieur le Président de la Région Bretagne - Adresse : 283 avenue du General Patton, 35711, RENNES - Téléphone : +33 299271010 - Courriel : sjcp@bretagne.bzh - Adresse internet : https://www.bretagne.bzh - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=239820&orgAcronyme=a1j - Objet du marché : Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne - Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 283 avenue du General Patton, 35711 RENNES - Caractéristiques principales : Les prestations à réaliser sont les suivantes : • La recherche d’antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; • Le conseil et l’accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l’enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne Informations pratiques - Date limite de réception…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-87112 | 8 septembre 2026 |
| BOAMP | 26-87112 | 8 septembre 2026 |
Marchés ouverts similaires
- Groupement de commandes pour l'acquisition de vêtements de travail et d'Equipements de Protection Individuell…
- Collecte, traitement et valorisation des déchets générés par les activités des ports de Cornouaille
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE DISPOSITIFS DE RETENUE ET GARDE-CORPS POUR LES BESOINS DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VI…
- PRESTATIONS D’EXPERTISE DES PROJETS BOIS ET D’Assistance A LA MISE EN œuvre DU CCRB
- Construction d'un pôle sportif- Relance
- Groupement de commandes pour des prestations de blanchisserie et travaux de couture sur les vêtements de trav…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est REGION BRETAGNE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.