Prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (4 lots)
Attribué à Cabinet DOUEB et 4 autres. Valeur estimée : 20 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché concerne des prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il comprend quatre lots : - Lot 1 : droit privé. Le droit privé comprend le droit civil, le droit de la responsabilité, le droit des contrats, le droit des assurances, le droit des personnes, la procédure civile. - Lot 2 : droit public. Le droit public comprend le droit administratif, le droit de la commande publique, le droit public de la concurrence, la domanialité publique, la procédure administrative, le droit des finances publiques ; - Lot 3 : droit pénal. Le droit pénal comprend, au sens large, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail, le droit de la presse et de la diffamation, le droit de la répression des fraudes et la procédure pénale ; - Lot 4 : droit de la propriété intellectuelle. Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle comprend le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la propriété littéraire et artistique, le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, le droit de la propriété industrielle, le droit des brevets et des marques, le droit des licences, le…
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit privé | 79100000 Services juridiques | 20 000 € |
| 2 | Droit public | 79100000 Services juridiques | 20 000 € |
| 3 | Droit pénal | 79100000 Services juridiques | 20 000 € |
| 4 | Droit de la propriété intellectuelle | 79100000 Services juridiques | 20 000 € |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Cabinet DOUEB | 20 000 € | 2 | 29 juillet 2025 |
| 2 | SELARL VOLTA PDB | 20 000 € | 7 | 29 juillet 2025 |
| 2 | SELARL HOURCABIE | 20 000 € | 7 | 29 juillet 2025 |
| 3 | ENNIO | 20 000 € | 2 | 29 juillet 2025 |
| 4 | ADALTYS | 20 000 € | 6 | 29 juillet 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-95961 | 29 août 2025 |
| TED | 564128-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 20 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CNAF. (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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