Prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales 4 lots
- Publication
- 1 août 2025
- Lieu d'exécution
- Paris, FR101
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-25-87504
- Référence
- 22b655b3-2732-41bf-9671-d940081463d6
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
Prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales. Lot 1 : droit privé, lot 2 : droit public, lot 3 : droit pénal, lot 4 : droit de la propriété intellectuelle
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Droit privé | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 2 | Lot 2 Droit public | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 3 | Lot 3 Droit pénal | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 4 | Lot 4 Droit de la propriété intellectuelle | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-87504 · 1 août 2025
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Caisse nationale des Allocations familiales (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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