Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 juillet 2024. Valeur estimée : 1 230 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 6 lots : Lot n°1 : Fonctionnement institutionnel interne et externe de la Métropole de Lyon, Lot n°2 : Urbanisme et planification règlementaires, Lot n°3 : Aménagement urbain et environnement, Lot n°4 : Droit immobilier public et privé, Lot n°5 : Contrats de la commande publique et montages contractuels complexes, Lot n°6 : Droit public et droit privé des activités économiques
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Fonctionnement institutionnel interne et externe de la Métropole de Lyon | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Urbanisme et planification règlementaires | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | Aménagement urbain et environnement | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | Droit immobilier public et privé | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 5 | Contrats de la commande publique et montages contractuels complexes | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 6 | Droit public et droit privé des activités économiques | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-67346 | 12 juin 2024 |
| TED | 158345-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 juillet 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 230 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Métropole de Lyon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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