Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la Solideo Alpes 2030
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 juillet 2025. Valeur estimée : 78 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation porte sur un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, elle est relative à des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la Solideo Alpes 2030 dans le cadre des opérations liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030. La présente consultation est allotie en 11 lots, Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum indiqué dans les documents de la consultation. La procédure est adaptée, conformément aux articles R.2123-1 3° et R.2123-4 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et forfaitaires. Les estimations sont annuelles et données à titre indicatif
Lots (11)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit public (hors commande publique) | 79100000 Services juridiques | 78 000 € |
| 2 | Droit de la commande publique | 79100000 Services juridiques | 90 500 € |
| 3 | Urbanisme, aménagement, environnement | 79100000 Services juridiques | 169 500 € |
| 4 | Droit des affaires et droit des contrats privés (France et international) | 79100000 Services juridiques | 53 000 € |
| 5 | Droit de la responsabilité civile de la construction et des assurances | 79100000 Services juridiques | 82 200 € |
| 6 | Droit social | 79100000 Services juridiques | 106 300 € |
| 7 | Droit pénal | 79100000 Services juridiques | 46 300 € |
| 8 | Fiscalité | 79100000 Services juridiques | 83 800 € |
| 9 | RGPD et accompagnement CNIL | 79100000 Services juridiques | 78 500 € |
| 10 | Droit de la propriété intellectuelle et artistique - Droit de la propriété industrielle - Gestion et protection des marques et noms de domaine | 79100000 Services juridiques | 61 500 € |
| 11 | Droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications | 79100000 Services juridiques | 58 700 € |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 78 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SOLIDEO ALPES 2030 (France).
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