Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la Solideo Alpes 2030
Acheteur: SOLIDEO ALPES 2030
- Publication
- 4 juillet 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 23 juillet 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 78 000 €
- Lieu d'exécution
- Marseille, FRL04
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-75110
- Référence
- ca9c8f09-24f1-4ee7-b648-977fac01a72b
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
- 79100000Servicios jurídicos
Description
La présente consultation porte sur un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, elle est relative à des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la Solideo Alpes 2030 dans le cadre des opérations liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030. La présente consultation est allotie en 11 lots, Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum indiqué dans les documents de la consultation. La procédure est adaptée, conformément aux articles R.2123-1 3° et R.2123-4 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et forfaitaires. Les estimations sont annuelles et données à titre indicatif
Lots (11)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit public (hors commande publique) | 79100000 Servicios jurídicos | 78 000 € |
| 2 | Droit de la commande publique | 79100000 Servicios jurídicos | 90 500 € |
| 3 | Urbanisme, aménagement, environnement | 79100000 Servicios jurídicos | 169 500 € |
| 4 | Droit des affaires et droit des contrats privés (France et international) | 79100000 Servicios jurídicos | 53 000 € |
| 5 | Droit de la responsabilité civile de la construction et des assurances | 79100000 Servicios jurídicos | 82 200 € |
| 6 | Droit social | 79100000 Servicios jurídicos | 106 300 € |
| 7 | Droit pénal | 79100000 Servicios jurídicos | 46 300 € |
| 8 | Fiscalité | 79100000 Servicios jurídicos | 83 800 € |
| 9 | RGPD et accompagnement CNIL | 79100000 Servicios jurídicos | 78 500 € |
| 10 | Droit de la propriété intellectuelle et artistique - Droit de la propriété industrielle - Gestion et protection des marques et noms de domaine | 79100000 Servicios jurídicos | 61 500 € |
| 11 | Droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications | 79100000 Servicios jurídicos | 58 700 € |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-75110 · 4 juillet 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 78 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SOLIDEO ALPES 2030 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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