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Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente

Conseil Départemental de la Charente

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 février 2025. Valeur estimée : 210 000 €.

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Montants et chiffres

210 000 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

Prestations d'assistance et de conseil juridiques : Le marché a pour objet la prestation de conseil juridique de type assistance et consultation dans les trois domaines suivants : Droit de l'aide et de l'action sociale, Mineurs Non Accompagnés (MNA) et Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Représentation devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire : Le marché a pour objet la représentation du Département ou de ses intérêts -dans les trois domaines précisés - devant toutes les juridictions administratives, judiciaires, spécialisées, uniques ou collégiales, telles que le tribunal administratif, correctionnel, judiciaire, juge des référés, juge des enfants, juge des tutelles, en 1ère instance et appel etc

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°6 : Droit de l'aide et de l'action sociale
Angouleme Cedex 9, FRI31
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 50 000 €
2 Lot n°7 : Mineurs non accompagnés
Angouleme Cedex 9, FRI31
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 50 000 €
3 Lot n°8 : Aide sociale à l'enfance
Angouleme Cedex 9, FRI31
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 30 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-7416 23 janvier 2025
TED 48674-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 février 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 210 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Charente (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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