Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente
Acheteur: Conseil Départemental de la Charente
- Publication
- 23 janvier 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 11 février 2025, 17:00
- Valeur estimée
- 210 000 €
- Lieu d'exécution
- Angouleme Cedex 9, FRI31
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-7416
- Référence
- 494dd3ab-a864-489a-9ace-f1d10a786e87
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
Prestations d'assistance et de conseil juridiques : Le marché a pour objet la prestation de conseil juridique de type assistance et consultation dans les trois domaines suivants : Droit de l'aide et de l'action sociale, Mineurs Non Accompagnés (MNA) et Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Représentation devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire : Le marché a pour objet la représentation du Département ou de ses intérêts -dans les trois domaines précisés - devant toutes les juridictions administratives, judiciaires, spécialisées, uniques ou collégiales, telles que le tribunal administratif, correctionnel, judiciaire, juge des référés, juge des enfants, juge des tutelles, en 1ère instance et appel etc
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°6 : Droit de l'aide et de l'action sociale | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 50 000 € |
| 2 | Lot n°7 : Mineurs non accompagnés | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 50 000 € |
| 3 | Lot n°8 : Aide sociale à l'enfance | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 30 000 € |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-7416 · 23 janvier 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 février 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 210 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Charente (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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