Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Référence BOAMP-24-66738 · Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 juillet 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis - Adresse internet du profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1023230.html - Objet du marché : Il s'agit de réaliser des prestations de conseil juridique en vue d'assister la COMPA dans les problématiques juridiques spécifiques, ainsi que la défense de ses intérêts à l'occasion de contentieux - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 03/07/2024 à 16:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | coefficient de pondération | 55% |
| — | coefficient de pondération | 45% |
| — | son expérience ainsi que des modalités d'encadrement et de suivi administratif | 25% |
| — | o Pertinence et qualité de la méthodologie de travail proposée | 20% |
| — | o Compréhension des besoins de la collectivités et mesures mise en place afin de garantir une réactivité adaptée | 10% |
Conditions de participation
- Pour la partie relative aux conseils juridiques, le marché ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations dans le domaine…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-66738 | 7 juin 2024 |
| BOAMP | 24-66738 | 7 juin 2024 |
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Précédents et suivants de Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Cté de Cnes du Pays d'Ancenis (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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