Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA)

Publication

7 juin 2024

Date limite de dépôt des offres

3 juillet 2024

Lieu d'exécution

Lieu d'implantation du cabinet pour les missions d'étude. Pour les réunions physiques, siège de la COMPA, ou bien visioconférences selon les besoins. Dans le cas de contentieux, Tribunal compétent

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-24-66738

Codes CPV

• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis - Adresse internet du profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1023230.html - Objet du marché : Il s'agit de réaliser des prestations de conseil juridique en vue d'assister la COMPA dans les problématiques juridiques spécifiques, ainsi que la défense de ses intérêts à l'occasion de contentieux - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 03/07/2024 à 16:00

Critères d'attribution

• · 55% — coefficient de pondération
• · 45% — coefficient de pondération
• · 25% — son expérience ainsi que des modalités d'encadrement et de suivi administratif
• · 20% — o Pertinence et qualité de la méthodologie de travail proposée
• · 10% — o Compréhension des besoins de la collectivités et mesures mise en place afin de garantir une réactivité adaptée

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-66738 · 7 juin 2024
• BOAMP · 24-66738 · 7 juin 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Cté de Cnes du Pays d'Ancenis (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.