Prestations de conseil juridique et de représentation en justice - Lot 12 : Défense des intérêts du Département dans le contentieux des mineurs non accompagnés
Attribué à Cabinet GAÏUS AVOCATS et 1 autre.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d'actes, d'accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) | — |
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | Cabinet GAÏUS AVOCATS | 0 € | 3 | 24 juillet 2025 |
| LOT-0001 | CENTAURE AVOCATS | 0 € | 3 | 24 juillet 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-85365 | 27 juillet 2025 |
| TED | 492537-2025 | — |
Autres marchés de Département de l'Eure
Voir l'acheteur →- Fourniture et livraison de cartes cadeaux pour le Département de l'eure et ses satellites Publication: 23 octobre 2026
- Démantèlement de 2 ponts élévateurs poids lourds et acquisition de 2 nouveaux ponts élévateurs poids lourds Publication: 16 octobre 2026
- Réalisation d'une voie verte de Normanville – RD52 et RD10 Publication: 6 octobre 2026
- Travaux pour l'aire de stationnement, le parcours nocturne et les bâtiments techniques et d'exploitation du domaine d'Harcourt - RELANCE… Publication: 21 septembre 2026
- Mise en oeuvre et maintenance de l'extension du système de vidéoprotection pour les collèges, les sites du Département et les routes de… Publication: 20 septembre 2026
- Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement des routes départementales de l'Eure Publication: 18 septembre 2026
- Fourniture et pose de signalisation routière verticale sur le réseau routier départemental Publication: 6 septembre 2026
- RD83 : Sécurisation de la traversée - commune d'Epégard Publication: 4 septembre 2026
- Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure Publication: 3 septembre 2026
- Travaux de rénovation du sentier de l'Anguille sur l'espace naturel sensible des marais de la Risle maritime Publication: 27 août 2026
Précédents et suivants de Département de l'Eure
- Entretien des arbres d'un arboretum et prestations annexes par un arboriste grimpeur
- Vélo route - Voie Verte - La Seine à Vélo - Section Vernon - Les Andelys : Bouafles, Port-Mort et Notre-Dame-de-l'Isle
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine départementale des collèges de l'Eure (collège de Navarre)
- RD6154 - Angerville la Campagne - Aménagement d'un tourne à gauche
- Location d'engins mécaniques de chantier - Lots 1 et 2
- Essais et contrôles de travaux sur les routes départementales de l'Eure
Marchés ouverts similaires
- PRESTATIONS D’AUDITS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF NORMANDIE « DESTINATION D’EXCELLENCE »
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIF A L'AUDIT TECHNIQUE FINANCIER ET JURIDIQUE DE LA DELEGATION…
- MARCHÉ DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL TEMPORAIRE RESERVÉ AUX STRUCTURES D’INSERTION POUR L’ACTIVITÉ ÉCONO…
- Conception, Production et mise en oeuvre de la communication des programmations 2027 à 2030 du Groupement d'I…
- PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES POUR LE GHT ROUEN CŒUR DE SEINE
- Prestations de communication et d’événementiel pour le GHT Rouen Cœur de Seine
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Eure (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.