Prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims
Acheteur: Communauté urbaine du Grand Reims
- Publication
- 26 mars 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 28 avril 2025
- Lieu d'exécution
- Ville de Reims et territoire du Grand Reims
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-34049
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine du Grand Reims - Accès électronique à l'information : https://marches.grandreims.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims. Pour chacun des lots de la présente consultation, il est demandé aux prestataires une mission générale d'assistance juridique. - Durée du marché : 36 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot n°1 - Droit privé (droit civil, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle) L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. - Lot n°2 - Droit fiscal et financier L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. - Lot n°3 - Droit public (sauf ressources humaines et droit de l'urbanisme publique / privé) L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. - Lot n°4 - Droit des ressources humaines L'accord-cadre est conclu sans minim…
Critères d'attribution
- · 40% — Note méthodologique
- · 25% — Note de synthèse de motivation
- · 25% — Prix des prestations
- · 10% — Engagements en matière de développement durable
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-34049 · 26 mars 2025
- BOAMP · 25-34049 · 26 mars 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 avril 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine du Grand Reims (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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