Prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine du Grand Reims - Accès électronique à l'information : https://marches.grandreims.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims. Pour chacun des lots de la présente consultation, il est demandé aux prestataires une mission générale d'assistance juridique. - Durée du marché : 36 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot n°1 - Droit privé (droit civil, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle) L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. - Lot n°2 - Droit fiscal et financier L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. - Lot n°3 - Droit public (sauf ressources humaines et droit de l'urbanisme publique / privé) L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. - Lot n°4 - Droit des ressources humaines L'accord-cadre est conclu sans minim…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• les titres et habilitations, prévus par la loi n°71-1130 du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, justifiant de sa…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les…

Publications officielles

• Fournitures scolaires et d’activités manuelles pour les écoles primaires-.
  Publication: 23 octobre 2026
• Fourniture de mobiliers et structures évènementiels-.
  Publication: 14 octobre 2026
• Fourniture et installation d'aires de jeux dans les cours d'école et sol de réception-.
  Publication: 14 octobre 2026
• Acquisition de mobiliers de bureau et de bibliothèques-.
  Publication: 7 octobre 2026
• Fourniture de pièces de rechange pour malaxeurs WAM, transporteurs KOCH pour la STEP de Reims-.
  Publication: 4 octobre 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'installation de maturation et d'élaboration des mâchefers TRIVALFER-.
  Publication: 4 octobre 2026
• TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES SUR LES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES RECEPTION ET VALORISATION DES DECHETS DE PLÂTRE ET DE SES DERIVES-.
  Publication: 1 octobre 2026
• Exploitation de l’installation de maturation et d’élaboration des mâchefers du pôle de valorisation TRIVALFER-.
  Publication: 30 septembre 2026
• Traitement des déchets dangereux issus des services techniques des communes du Grand Reims, des services techniques communautaires et des…
  Publication: 29 septembre 2026
• Acquisition et maintenance de systèmes d’impression - consommables et prestations associées-.
  Publication: 29 septembre 2026

Précédents et suivants de Communauté urbaine du Grand Reims

• Travaux d'entretien de voirie et d'espaces urbains 2025-2028 — 2 avril 2025
• PRESTATIONS D?ABATTAGE ET D?ELAGAGE PONCTUELLES SUR LE PATRIMOINE ARBORE — 1 avril 2025
• Réfection des installations de génie climatique du groupe scolaire de Pargny-Lès-Reims — 31 mars 2025
• FOURNITURES ET POSES ALIMENTATION ELECTRIQUE EN BASSE TENSION DES STATIONS VOYAGEURS BHNS — 25 mars 2025
• Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de granulés de chauffage, en vrac, et la fourniture de fioul domestique pour les saisons… — 25 mars 2025
• FOURNITURES ET POSES ALIMENTATION ELECTRIQUE EN BASSE TENSION DES STATIONS VOYAGEURS BHNS — 19 mars 2025

Marchés ouverts similaires

• PRESTATIONS DE RELATIONS PRESSE — jusqu'au 12 novembre 2026
• Marché de service pour la collecte de données d'une étude longitudinale — jusqu'au 29 octobre 2026
• Appui à l’élaboration du Schéma Départemental des Services aux Familles de la Moselle — jusqu'au 20 novembre 2026
• Prestations de communication numérique touristique et d'attractivité-. — jusqu'au 26 octobre 2026
• Prestations de sécurité des manifestations événementielles, de surveillance, médiation et de gardiennage pour… — jusqu'au 16 novembre 2026
• 2026-SA0186 Prestations de télésurveillance et de gardiennage dans les bâtiments départementaux — jusqu'au 26 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 avril 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine du Grand Reims (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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